Conditions générales de vente
Identification de l’entreprise
Paulus SRL
Commerce de linge de nuit et de maison
Siège social : Place Verte 2, 4500 HUY.
Numéro d’entreprise (BCE) : 0451.037.825
Téléphone : 085/27.41.80
Email : info@maisonpaulus.be
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Paulus SRL et ses clients. Toute commande ou achat implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Produits
Les articles proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les photos, catalogues, échantillons ou présentations en magasin n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Des différences mineures de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister sans que cela engage la responsabilité de Paulus SRL.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils s’entendent hors TVA dans nos devis et toutes taxes comprises (TVAC) sur notre site internet.
Paulus SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché au moment de l’achat.
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire ou incorrect), Paulus SRL se réserve le droit d’annuler la vente.
Commande spéciales et personnalisation
Les articles personnalisés (par ex. broderie, confection spéciale) ou commandés à la demande du client ne peuvent en aucun cas être annulés, repris ou échangés.
Un acompte est exigé pour toute commande spécifique.
Paiement
Le paiement des achats en magasin s’effectue comptant, en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen accepté.
En cas de facturation, sauf stipulation contraire écrite, les paiements doivent être effectués dans le délai indiqué sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- des intérêts de retard au taux légal majoré de 8 %,
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €.
Retours et échanges
Les articles non portés, non lavés et non endommagés peuvent être échangés ou faire l’objet d’un avoir dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Ne sont pas repris :
- articles personnalisés ou sur mesure,
- articles portés, lavés ou abîmés,
- articles en promotion ou soldés (sauf défaut de conformité couvert par la garantie légale).
Garanties légales
Conformément au Code civil belge, les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.
- Le client doit notifier tout défaut constaté dans les meilleurs délais.
- La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, à l’exclusion des dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une usure normale.
Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de Paulus SRL jusqu’au paiement complet du prix.
Responsabilité
Paulus SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des articles achetés.
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et la relation commerciale.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info@maisonpaulus.be.
Litiges et droit applicable
Les relations contractuelles entre Paulus SRL et ses clients sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.